Un expatrié peut-il toucher une allocation chômage ?
Un salarié de droit français qui a perdu son emploi ne peut bénéficier des allocations chômage que s'il retourne en France. Pour être éligible, il doit être en mesure de prouver une présence régulière en France et que le centre principal de ses intérêts se situe également en France.
Les conventions régulièrement signées entre le patronat et les syndicats pour définir les règles d'indemnisation des chômeurs stipulent que cette aide est réservée aux personnes résidant en France, comme l'a rappelé la Cour de cassation.
Un cadre supérieur, licencié alors qu'il était affecté en Asie depuis plusieurs années, avait décidé de ne pas rentrer en France. En raison de sa situation, il avait perçu des allocations d'aide au retour à l'emploi et avait retrouvé un emploi après trois ans, après avoir épuisé la durée maximale d'indemnisation. Cependant, Pôle emploi lui avait ensuite réclamé le remboursement de près de 170 000 euros versés, car il ne remplissait pas les conditions pour recevoir ces allocations.
D'une part, il résidait à l'étranger et ne pouvait pas justifier d'une présence régulière en France, et d'autre part, le centre principal de ses intérêts n'était plus en France, ont noté les juges. Or, pour prétendre à ces allocations, il est nécessaire de résider de manière stable et effective en France.
Les allocations versées pendant trois ans étaient donc indûment perçues et devaient être restituées, a confirmé la Cour de cassation.
