PLF 2026 : les ajustements patrimoniaux qui vont peser dans la pratique
Moins visibles que les grandes annonces, les mesures techniques du projet de loi de finances pour 2026 redessinent en profondeur certains équilibres patrimoniaux. Apport-cession, Dutreil, management packages : les curseurs se déplacent subtilement.
Impôt sur le revenu et retraites : continuité assumée
Les tranches du barème de l’impôt sur le revenu seront revalorisées de 0,9 %, afin de limiter les effets de l’inflation. L’abattement de 10 % sur les pensions de retraite est quant à lui maintenu, écartant toute remise en cause d’un dispositif politiquement sensible.
Apport-cession et Dutreil : exigences renforcées
Le dispositif d’apport-cession évolue sensiblement. Le taux de remploi exigé passe de 60 % à 70 %, avec un délai allongé de deux à trois ans. Une manière d’ancrer davantage ces opérations dans une logique économique réelle.
Le régime Dutreil est lui aussi durci. Le délai d’engagement individuel de conservation est porté à six ans, tandis que certains actifs non strictement opérationnels sont exclus de l’assiette de l’exonération partielle.
Management packages : clarification bienvenue
Enfin, le texte apporte des précisions sur le régime des management packages instauré en 2025. Les conséquences fiscales d’une donation ou d’un apport de titres sont désormais mieux définies, réduisant l’incertitude juridique pour les dirigeants concernés.
Pris ensemble, ces ajustements dessinent une ligne cohérente : resserrer les dispositifs patrimoniaux autour de leur finalité économique, en limitant progressivement les usages jugés trop patrimoniaux.
