Plafonnement de l’IFI : le bouclier fiscal des grands patrimoines immobiliers

Pour éviter que l’addition cumulée des impôts ne dépasse 75 % des revenus, le législateur a prévu un mécanisme de plafonnement de l’IFI. Un dispositif puissant, réservé aux résidents fiscaux français, mais qui n’a rien d’automatique.
 

Un calcul global revenus-impôts
Le principe est limpide dans son énoncé : si la somme de l’IFI, de l’impôt sur le revenu, du prélèvement forfaitaire unique (PFU), des prélèvements sociaux et de l’éventuel prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dépasse 75 % du total des revenus de l’année précédente, l’IFI est réduit de l’excédent. À l’extrême, un redevable sans aucun revenu une année donnée ne paiera aucun IFI l’année suivante.
 

Mais la définition des revenus à prendre en compte est particulièrement extensive. Sont intégrés non seulement les salaires nets de frais professionnels, les revenus fonciers nets, les dividendes avant abattement de 40 %, mais aussi les plus-values immobilières brutes, même celles intégralement exonérées, comme la plus-value de cession de la résidence principale. Les intérêts des livrets d’épargne réglementée (Livret A, LDDS) entrent également dans le calcul. En revanche, aucun revenu n’est retenu au titre des contrats d’assurance-vie en l’absence de rachat, y compris pour les fonds en euros.
 

La capitalisation en société à l’IS dans le viseur
L’administration fiscale n’ignore pas les stratégies de capitalisation de revenus au sein de sociétés soumises à l’IS. Lorsqu’un redevable contrôle une telle société et n’appréhende pas les dividendes qui lui sont distribués, le fisc peut réintégrer ces revenus capitalisés dans le calcul du plafonnement. Toutefois, cette réintégration n’est possible que si l’administration démontre deux conditions cumulatives : d’une part, que la capitalisation des revenus en vue de plafonner l’IFI constituait l’objectif principal de la création de la société, et d’autre part, que la société a directement ou indirectement contribué au financement des dépenses ou des revenus de l’actionnaire.
 

Le plafonnement des dettes déductibles constitue un second mécanisme de régulation. Pour les redevables dont le patrimoine brut imposable excède 5 millions d’euros, la fraction des dettes dépassant 60 % de la valeur brute du patrimoine n’est déductible qu’à hauteur de 50 %. Un contribuable affichant 10 millions de patrimoine brut et 8 millions de dettes voit ainsi son actif imposable fixé à 3 millions d’euros, et non à 2 millions. Seules les dettes contractées avant le 1er janvier 2018 échappent à ce plafonnement, étant considérées comme dépourvues de motivation principalement fiscale.